Conditions générales de vente | At3li3r Déco & Design

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de décoration intérieure, d’aménagement extérieur et de design proposées par Gwendoline Raballand-Jousselin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial At3li3r Déco & Design (21 rue Charles Charpentier, 86240 Ligugé, SIRET 934 195 330 00014). Elles sont jointes à chaque devis et acceptées lors de sa signature.

1. Responsabilité

At3li3r s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

1.1 Assistance à la coordination des travaux

Lorsqu’At3li3r intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. At3li3r n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, At3li3r n’agit comme architecte ou architecte d’intérieur. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. At3li3r recommande à ses clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité d’At3li3r ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le client avec le prestataire extérieur.

1.2 Prestataire extérieur

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un client avec un prestataire extérieur, le client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et At3li3r n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant d’ At3li3r. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par At3li3r.

At3li3r s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, At3li3r se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs.

Lorsque At3li3r fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par At3li3r ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de At3li3r ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par At3li3r sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

At3li3r n’encourt aucune responsabilité :

quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par la décoratrice
pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par At3li3r et réalisées directement ou indirectement par le client

2. Illustrations

Par ailleurs, At3li3r ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de At3li3r ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

3. Cas de force majeure

Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la décoratrice de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, la décoratrice préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la décoratrice et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant la décoratrice et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

4. Honoraires

Les prix pratiqués par At3li3r, proposés sur les devis sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Mes devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées à la décoratrice.

Les tarifs affichés sur le site, notamment ceux précédés de la mention « à partir de », sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas une offre ferme et ne sont pas garantis. Le prix définitif de chaque prestation est fixé par le devis, établi après un échange sur le projet (surface, nombre de pièces, prestations retenues, déplacements).

5. Modes de paiement et défaut de paiement

Le client garantit à At3li3r qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis. Le client peut alors régler sa commande par :

Par chèque suite à la signature d’un devis. Seuls les chèques libellés en euros à l’ordre d’ At3li3r Déco & Design seront acceptés. At3li3r pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou de refuser un paiement si le nom apparaissant sur le chèque reçu serait différent de celui du client.
Par virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires d’At3li3r sont communiquées au client sur le bas du devis et de la facture. Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte d’At3li3r.

Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

Clients professionnels. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justification, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.

6. Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès d’At3li3r. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : At3li3r Déco & Design - 21 rue Charles Charpentier, 86240 Ligugé. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que tant que la prestation n’a pas été exécutée. Si, à votre demande expresse, la prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, vous restez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter, proportionnellement au prix total convenu (article L221-25 du Code de la consommation). Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

7. Assurance

At3li3r Déco & Design a souscrit auprès du crédit mutuel, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

8. Propriété intellectuelle et photographies

At3li3r conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l’image du projet réalisé. De ce fait, le client devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux… Le client autorise At3li3r via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de At3li3r à des fins promotionnelles. At3li3r pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. At3li3r s‘engage à respecter l’anonymat du client.

9. Données personnelles

Les données communiquées dans le cadre d’un devis ou d’une prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.