Politique de confidentialité | At3li3r Déco & Design

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’utilisation de ses formulaires, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Gwendoline Raballand-Jousselin. www.at3li3r.fr est représenté par Gwendoline Raballand-Jousselin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.at3li3r.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que www.at3li3r.fr traite des Données Personnelles, www.at3li3r.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.at3li3r.fr les traite.

2. Finalité des données collectées

www.at3li3r.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : adresse IP, utilisée de manière transitoire
pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site : données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur), traitées par l’hébergeur
pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact : nom, adresse email, message et, si vous les indiquez, numéro de téléphone et lieu du projet (voir l’article 3)
pour envoyer la lettre du mois aux personnes qui s’y sont inscrites : adresse email (voir l’article 3)

www.at3li3r.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées pour les finalités décrites ci-dessus. Le site ne réalise aucune mesure d’audience (voir l’article 8).

Formulaire de contact. Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, adresse email, message et, de manière facultative, numéro de téléphone et lieu du projet) sont transmises par email à l’atelier afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir un devis. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Un accusé de réception vous est envoyé à l’adresse indiquée. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les échanges sont conservés dans la messagerie de l’atelier pendant trois ans à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle s’ensuit.

Lettre du mois. En vous inscrivant à la lettre du mois, vous consentez (article 6.1.a du RGPD) à recevoir par email, environ une fois par mois, les actualités et les articles du journal de l’atelier. Sont enregistrés : votre adresse email, la date de votre inscription et celle de sa confirmation, ainsi que l’historique des envois (date et statut de chaque lettre envoyée). L’inscription ne devient effective qu’après un clic sur le lien de confirmation reçu par email (double validation) ; les inscriptions non confirmées sont supprimées au bout de 30 jours. Vos données sont conservées tant que vous restez inscrit·e.

Désinscription. Chaque lettre contient un lien « Se désinscrire » et votre messagerie peut également vous proposer une désinscription en un clic. Elle prend effet immédiatement. Afin de garantir le respect de votre choix, votre adresse est ensuite conservée dans une liste d’opposition et n’est plus utilisée pour aucun envoi ; vous pouvez en demander l’effacement complet en écrivant à gwendoline.atelier@outlook.com. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des envois effectués auparavant.

Protection contre les abus. Pour protéger les formulaires contre les envois automatisés, l’adresse IP de l’expéditeur est utilisée de manière transitoire afin de limiter le nombre de messages envoyés ; elle n’est pas conservée par le site.

Sous-traitants et transferts hors de l’Union européenne. L’hébergement du site, l’envoi des emails et la base de données des abonné·es sont assurés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) ; la messagerie de l’atelier, qui reçoit les demandes de contact, est fournie par Microsoft (Outlook). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour exercer les droits décrits à l’article 4, vous pouvez également écrire à gwendoline.atelier@outlook.com.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.at3li3r.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.at3li3r.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.at3li3r.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.at3li3r.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.at3li3r.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.at3li3r.fr par écrit à l’adresse suivante :

Maxence Raballand, DPO,
66 rue de Plaisance, 92250 La Garenne-Colombes.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.at3li3r.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.at3li3r.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.at3li3r.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Non-communication des données personnelles

www.at3li3r.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.at3li3r.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.at3li3r.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.at3li3r.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.at3li3r.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique (voir l’article 3).

Seule Gwendoline Raballand-Jousselin a accès aux données des Utilisateurs, dans la limite des finalités rappelées ci-dessus.

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.at3li3r.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.at3li3r.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.at3li3r.fr.

7. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.at3li3r.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.at3li3r.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes, cookies et traceurs

Le site www.at3li3r.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.at3li3r.fr. Cependant, www.at3li3r.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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L’hébergeur Cloudflare peut, le cas échéant, déposer un cookie strictement nécessaire à la sécurité du site (protection contre les robots malveillants). Ce cookie ne sert à aucun suivi et n’est pas soumis à votre consentement.

8.2. Stockage technique

Pour ne jouer l’animation d’ouverture qu’une seule fois par visite, le site enregistre dans le stockage de session du navigateur (« sessionStorage ») une simple indication technique, sans aucune donnée personnelle. Elle n’est jamais transmise et est effacée automatiquement à la fermeture de l’onglet.

8.3. Réseaux sociaux

Les liens vers Instagram, LinkedIn et Pinterest sont de simples liens : aucun module ni contenu de ces réseaux n’est intégré aux pages, qui ne leur transmettent donc aucune information lors de votre visite. Une fois sur ces plateformes, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.